Informations juridiques
Politique de confidentialité
Cette politique explique ce que nous faisons de vos données personnelles, pourquoi nous sommes autorisés à le faire, qui peut les voir au sein de la société et comment vous pouvez les reprendre.
Ce document est publié en anglais. La traduction est fournie à titre indicatif ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.
1. Qui est responsable de vos données
La société qui exploite Sugar Attraction est le responsable du traitement des données personnelles décrites ici.
Le responsable du traitement est All2U services s.r.o., Karpatské námestie 10A, 831 06 Bratislava – Rača, Slovenská republika, numéro d'identification (IČO) 52500471. Immatriculée au registre du commerce du tribunal de district de Bratislava III, section Sro, insertion n° 139452/B.
Écrivez à info@sugarattraction.com pour toute question relative à cette politique, y compris pour exercer l'un des droits décrits à la section 10. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné ; ces messages parviennent donc directement au responsable du traitement et non à un délégué distinct.
2. Des données sensibles, en toute clarté
Le fait d'avoir un profil sur ce service, et ce que vous y écrivez, révèle des informations sur votre vie sexuelle et peut révéler votre orientation sexuelle. L'article 9, paragraphe 1, du RGPD les considère comme une catégorie particulière de données personnelles bénéficiant d'un niveau de protection plus élevé.
Nous les traitons sur deux fondements. Le premier est votre consentement explicite au titre de l'article 9, paragraphe 2, point a). Vous le donnez lors de la création de votre compte en confirmant que vous acceptez les Conditions d'utilisation et la présente Politique de confidentialité ; ce paragraphe constitue ce consentement, énoncé clairement : en créant un compte, vous acceptez expressément que nous traitions, aux fins de la fourniture du service, les informations de votre profil, de vos médias et de vos conversations qui révèlent votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle. Vous pouvez le retirer à tout moment en fermant votre compte ; le profil ne pouvant exister sans lui, le retrait entraîne la fermeture de votre compte. Le second fondement est l'article 9, paragraphe 2, point e), pour les informations que vous avez vous-même délibérément rendues visibles aux autres membres sur votre profil publié.
Les profils publics des membres ne sont pas indexés par les moteurs de recherche.
3. Ce que nous traitons
- Données de compte : votre adresse e-mail, une empreinte cryptographique (hash) de votre mot de passe (jamais le mot de passe lui-même), le statut du compte, et les enregistrements de vos sessions et de vos appareils.
- Données de profil : nom affiché, âge, genre, ville et pays avec une précision réduite, ce que vous recherchez, vos attentes, votre description et les détails sur votre mode de vie que vous choisissez d'ajouter.
- Médias : photos et courtes vidéos de profil, médias des albums privés, ainsi que les photos, courtes vidéos et messages vocaux que vous envoyez dans les conversations.
- Données de vérification : l'enregistrement de votre selfie vidéo en direct et la décision du modérateur, un selfie photo si vous en fournissez un, votre numéro de téléphone si vous le vérifiez, et les données de vérification d'identité si celle-ci devient disponible.
- Données de communication : demandes de contact, contenu des messages, état d'envoi et de lecture, ainsi que les signalements et blocages que vous effectuez ou qui vous visent.
- Données de voyage : la ville de destination et la période que vous choisissez de publier. Nous ne publions ni ne conservons jamais une position GPS précise ou une distance précise.
- Données techniques et de sécurité : adresse IP, identifiants de requête et de corrélation, informations sur le navigateur et l'appareil, et événements de sécurité tels que les connexions, les changements de mot de passe et les tentatives bloquées.
- Présence en ligne : tant que votre session est ouverte, nous conservons un horodatage de courte durée de votre dernière requête authentifiée ou de votre dernière activité WebSocket, dont nous déduisons pour les autres membres un statut « en ligne », « absent » ou « hors ligne ». L'horodatage est conservé uniquement dans un stockage Redis temporaire à durée limitée ; nous ne constituons ni ne conservons aucun historique de vos périodes en ligne.
- Données de paiement : pour un virement bancaire, ce que votre banque transmet avec lui — nom du payeur, numéro de compte (IBAN), montant, date et référence — tiré de notre relevé de compte ou de la notification de notre banque concernant le paiement entrant, et conservé avec la pièce comptable. Nous ne recevons ni ne stockons jamais de numéro de carte ; un paiement par carte, lorsqu'il sera proposé, est traité par le prestataire de paiement, qui ne renvoie qu'une référence, le statut et le montant.
4. Pourquoi nous sommes autorisés à les traiter
- Article 6, paragraphe 1, point b) — pour fournir l'adhésion que vous avez demandée : votre compte, votre profil, la découverte, la messagerie et l'accès payant.
- Article 6, paragraphe 1, point c) — pour respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales, et répondre aux demandes des autorités fondées en droit.
- Article 6, paragraphe 1, point f) — notre intérêt légitime à assurer la sécurité du service : modération, prévention de la fraude et des abus, surveillance de la sécurité et défense de nos droits en justice.
- Article 6, paragraphe 1, point a) — votre consentement, pour tout ce qui est facultatif, comme la vérification du téléphone.
- Article 9, paragraphe 2, points a) et e) — pour les données relevant des catégories particulières décrites à la section 2, et article 9, paragraphe 2, point f), lorsque des données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.
5. Vérification et modération
Un selfie vidéo en direct est examiné par un modérateur habilité, qui prend la décision. L'analyse technique automatisée ne fait que préparer la file d'attente et constitue un signal d'appoint ; nous ne prétendons pas effectuer de détection automatisée du caractère vivant (liveness) ou des deepfakes, et aucun badge n'est attribué par une machine seule.
Les documents d'identité ne sont pas conservés plus longtemps que nécessaire, et ne sont pas conservés du tout lorsque le contrôle peut être effectué sans les conserver.
6. Vos messages
Les messages ne sont délibérément pas chiffrés de bout en bout. Le chiffrement de bout en bout rendrait impossible toute action à la suite d'un signalement ou toute réponse à une demande légale, et, sur un service de ce type, ce compromis n'est pas acceptable. Nous vous le disons plutôt que de laisser entendre une protection que nous ne fournissons pas.
À la place, le contenu des messages et les pièces jointes sont chiffrés sur nos serveurs avec une clé de données propre à chaque élément, elle-même enveloppée par une clé maîtresse détenue dans un service de gestion des clés distinct. La base de données ne stocke que le texte chiffré, et le stockage objet ne conserve les pièces jointes et les messages vocaux que sous forme chiffrée.
En fonctionnement normal, le contenu des messages ne peut être lu que par les participants à la conversation, par des services de sécurité automatisés au périmètre strictement délimité, et par un administrateur de conformité désigné agissant dans le cadre d'une enquête autorisée ou d'une demande légale, avec un motif consigné et une référence de dossier. Il n'est pas accessible aux modérateurs en l'absence d'un signalement précis, au service client, aux administrateurs ordinaires, aux administrateurs de base de données lisant directement les tables, ni à quiconque surveille les journaux d'exploitation.
Les journaux d'exploitation ne doivent jamais contenir de texte de message, de médias, de jetons, de mots de passe, de clés ou de documents d'identité.
7. Qui d'autre traite vos données
Une partie du traitement a lieu chez des prestataires de services plutôt que sur nos propres machines. À l'exception du prestataire de paiement, chacun d'eux agit sur nos instructions en vertu d'un contrat de sous-traitance, et aucun n'est autorisé à utiliser vos données à ses propres fins.
Nous les désignons par catégorie plutôt que par marque, car un prestataire d'une catégorie peut être remplacé sans que ce qu'il advient de vos données ne change, et un nom de marque périmé dans une politique est pire qu'une catégorie exacte. Le prestataire de paiement est la seule exception, car ses conditions exigent qu'il soit nommé. Voici la liste complète :
- Hébergement et infrastructure dans l'Union européenne — les serveurs, la base de données et les processus d'arrière-plan qui font fonctionner le service.
- Stockage objet dans l'Union européenne — les médias des profils et des messages, les exports de données et l'archive d'audit, toujours sous forme chiffrée.
- Envoi d'e-mails — notre propre serveur de messagerie envoie chaque message, y compris connexion, vérification et avis relatifs au compte, et reçoit les réponses et les retours. Aucun prestataire extérieur ne traite vos e-mails pour nous.
- Paiements — par virement bancaire sur notre compte professionnel. Votre banque et la nôtre sont des responsables de traitement indépendants pour le virement lui-même ; nous recevons les informations énumérées à la section 3 et les conservons avec la pièce comptable. Aucun prestataire de cartes n'est utilisé ; avant l'ouverture de tout paiement par carte, la présente politique nommera le prestataire, son pays et son rôle, et indiquera ce qu'il reçoit — jamais votre numéro de carte, que nous ne voyons pas.
- Vérification d'identité et vérification vidéo — non utilisées. Si un prestataire spécialisé est un jour engagé à cette fin, cette politique en indique la catégorie et les garanties avant que ce prestataire ne traite quoi que ce soit.
- Envoi de SMS — OnlineCity ApS (GatewayAPI, Copenhague, Danemark), qui achemine le code à usage unique de la vérification du téléphone et les SMS de sécurité d'un plan de rendez-vous. Il reçoit le numéro de destination et le texte de ce message, rien d'autre ; le nom d'expéditeur affiché sur le téléphone peut être remplacé par l'opérateur.
- Recherche d'images inversée — Google Ireland Limited (Dublin, Irlande), dont le service Cloud Vision recherche une nouvelle photo de profil sur le web public pendant que nous l'examinons, afin qu'une image provenant d'une banque d'images, d'une agence ou du profil public de quelqu'un d'autre apparaisse à notre modérateur avec les pages où elle a été trouvée. Il reçoit une copie réduite de la photo et rien d'autre — ni nom, ni profil, ni identifiant de compte — et nous ne conservons que les adresses des pages qu'il indique, aussi longtemps que la photo elle-même. Il ne fonctionne qu'une fois la fonction activée ; d'ici là, aucune photo n'est transmise. La requête est adressée au point de terminaison européen du service, de sorte que le traitement reste dans l'UE.
- Votre contact de confiance, si vous établissez un plan de rendez-vous — une personne que vous désignez vous-même. Elle reçoit, par e-mail et, une fois cette fonction activée, par SMS, l'heure et le lieu que vous avez indiqués, le nom de profil du membre que vous rencontrez et le fait que vous avez ou non effectué votre check-in. Nous conservons son nom, son adresse et son éventuel numéro sous forme scellée et uniquement pour ce plan ; chaque message qu'elle reçoit contient un lien permettant de ne plus en recevoir.
Nous communiquons également des données aux autorités lorsque la loi nous y oblige, selon une procédure documentée qui vérifie l'authenticité, la compétence et la portée de la demande avant toute communication.
8. Transferts hors de l'EEE
L'hébergement, la base de données et le stockage objet qui contient vos médias sont souscrits dans l'Union européenne ; le traitement décrit dans cette politique a donc lieu au sein de l'Espace économique européen.
Nous ne transférerons pas ces données hors de l'Espace économique européen sans avoir d'abord mis en place une base légale pour ce transfert — une décision d'adéquation de la Commission européenne, ou les clauses contractuelles types de la Commission assorties des garanties supplémentaires que le cas requiert — et sans avoir mis à jour cette politique pour l'indiquer avant le début du transfert.
9. Durée de conservation
Dans ce service, la conservation relève d'une politique paramétrée, et non d'une valeur intégrée au logiciel ; elle peut donc être modifiée puis appliquée de la même manière à la base de données, au stockage objet et à l'archive d'audit. Les règles en vigueur sont les suivantes :
- Les données de votre compte, votre profil, vos médias, vos messages et vos enregistrements de vérification sont conservés tant que votre compte existe.
- L'horodatage d'activité utilisé pour les statuts « en ligne », « absent » et « hors ligne » expire automatiquement du stockage Redis temporaire et n'est pas copié dans un historique de présence.
- Lorsque votre compte est clôturé, ces données entrent dans un processus d'effacement contrôlé qui supprime ce qui peut l'être et retire de manière irréversible du reste tout ce qui permet de vous identifier. Quelques enregistrements subsistent parce que la loi l'exige, et les règles ci-dessous indiquent lesquels. Nous ne vous annonçons pas que l'effacement est terminé tant qu'il ne l'est pas réellement.
- Les messages que vous avez déjà envoyés restent dans la conversation de la personne à qui vous les avez envoyés, même après la disparition de votre compte. Ils constituent pour cette personne la trace d'un échange auquel elle a participé, et les conditions le précisent avant que vous n'envoyiez quoi que ce soit. Votre nom et votre profil sont supprimés, de sorte que les messages apparaissent comme provenant d'un ancien membre.
- Les pièces comptables et les données de paiement sont conservées pendant la durée qu'exige le droit comptable et fiscal slovaque, qui est plus longue que la durée de vie d'un compte. Elles contiennent la transaction, et non votre profil ni vos messages.
- La piste d'audit des actions privilégiées et des événements de sécurité est conservée dans un stockage immuable. Elle enregistre qui a fait quoi sur quel enregistrement et pourquoi ; elle ne contient pas le contenu de vos messages.
- Une mesure de conservation à des fins juridiques (legal hold) en cours suspend l'effacement des seules données qu'elle couvre, pour la seule durée de cette mesure. La section 10 explique quand cela peut se produire.
- Un enregistrement supprimé des systèmes en production disparaît des sauvegardes à mesure que celles-ci sortent de leur cycle de rotation ; nous n'ouvrons pas une sauvegarde pour en supprimer un seul enregistrement.
Les durées applicables aujourd'hui, fixées par l'exploitant et appliquées par le logiciel :
- Contenu signalé et conservé comme preuve dans un dossier de modération : tant que le dossier est ouvert, puis 90 jours après la clôture d'un dossier sans sanction, ou trois ans après la fin de la sanction (trois ans à compter de la décision pour un bannissement définitif). Le propriétaire du contenu ne peut pas le supprimer pendant cette période, et la clôture du compte laisse le fichier en place jusqu'à la fin de la période ; ensuite, il est supprimé et seul l'enregistrement sans le contenu subsiste.
- Recours contre une décision de modération : votre déclaration et notre réponse sont conservées avec le dossier de modération pendant la même durée que la décision qu'elles concernent.
- Sauvegardes de la base de données : 30 jours, avec rotation automatique. Les photos et les vidéos ne sont pas sauvegardées ; elles reposent sur la redondance du stockage.
- Journaux d'exploitation de l'application et du serveur web, y compris les adresses IP : 30 jours.
- Plan de rendez-vous que vous avez établi, y compris les coordonnées de votre contact de confiance : 30 jours après son heure de check-in, puis suppression quel que soit l'état atteint. SMS en attente le concernant : annulé sans être envoyé au bout de six heures.
- Numéro de téléphone que vous vérifiez : conservé sous forme scellée sur votre compte tant qu'il est vérifié. Lorsque vous le supprimez, ou si un code n'est jamais confirmé, le numéro est effacé au bout de 30 jours ; d'ici là, seule une empreinte à clé de ce numéro subsiste, afin que le même numéro ne puisse pas passer à un autre compte pendant cette période.
- Piste d'audit des actions privilégiées et des événements de sécurité : trois ans à compter de l'événement, avec des identifiants uniquement.
- Indicateurs quotidiens du produit : décomptes agrégés par jour, pays et genre (nombre de demandes de contact acceptées, nombre de conversations engagées, nombre de signalements déposés, etc.), calculés à partir de métadonnées et conservés sans aucun identifiant de membre, pour une durée indéterminée.
- Votre réponse à la question facultative posée lorsqu'une conversation s'arrête (« Vous êtes-vous vus ? ») : ajoutée à un décompte quotidien par pays et par genre et conservée nulle part ailleurs, de sorte qu'elle ne peut être rattachée ni à vous ni à la conversation.
10. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et leur portabilité. Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes, et vous pouvez retirer tout consentement que vous avez donné, avec effet pour l'avenir.
Vous exercez ces droits en nous écrivant à l'adresse du support indiquée sur la page Contact ; pour l'accès, la portabilité et l'effacement, vous pouvez aussi le faire vous-même — voir les paragraphes ci-dessous. Avant de donner suite à une demande écrite, nous vérifions qu'elle émane réellement du titulaire du compte — sinon, la demande elle-même deviendrait un moyen d'accéder aux données d'autrui — et nous répondons dans un délai d'un mois, comme l'exige l'article 12, paragraphe 3, du RGPD. Si une demande est suffisamment complexe pour nécessiter davantage de temps, nous vous en informons dans ce délai d'un mois en précisant de combien il sera prolongé. La demande comme la suite que nous y avons donnée sont consignées dans notre piste d'audit.
Une fois votre session ouverte, la section confidentialité de votre compte vous donne une copie de vos données sans avoir à le demander à quiconque. Nous rassemblons dans un seul fichier les données personnelles que nous détenons à votre sujet — votre compte, votre profil et vos préférences, vos conversations, les fichiers que vous avez mis en ligne, vos adhésions et vos reçus — dans un format lisible par machine, accompagné d'un résumé en langage clair. Quelques éléments en sont exclus, principalement parce qu'ils désignent un autre membre, et le fichier lui-même les énumère tous en indiquant pourquoi. Nous vous demandons de saisir à nouveau votre mot de passe avant de commencer, car le fichier contient tout votre historique chez nous et un appareil connecté laissé sans surveillance ne devrait pas suffire pour l'obtenir.
Le fichier est stocké sous forme chiffrée et vous le téléchargez via votre compte, jamais par un lien qui fonctionnerait de manière autonome. Il reste disponible pendant sept jours, puis il est supprimé de notre stockage, y compris toutes ses versions stockées. Vous pouvez demander une copie tous les trente jours ; l'article 12, paragraphe 5, du RGPD nous permet de fixer cette limite aux demandes répétées, et nous préférons vous indiquer ce chiffre à l'avance plutôt que de vous opposer un refus sans explication.
Vous pouvez également clôturer vous-même votre compte, depuis la même section confidentialité. Comme c'est irréversible, cela se fait en deux étapes : nous vous demandons de saisir à nouveau votre mot de passe, puis nous vous envoyons un lien par e-mail, et rien n'arrive à votre compte tant que vous n'avez pas utilisé ce lien. Dès que vous l'utilisez, votre profil est retiré immédiatement et vous disposez de quatorze jours pour changer d'avis — connectez-vous à tout moment pendant ces quatorze jours et annulez, et votre profil est rétabli exactement tel qu'il était. Passé ces quatorze jours, votre compte et son contenu sont effacés et ne peuvent pas être récupérés.
Deux points méritent d'être connus avant de commencer. Votre adhésion prend fin avec votre compte et le reste d'une période payée n'est pas remboursé, comme l'indique la politique de remboursement. Et l'annulation d'une clôture rétablit votre profil mais ne réactive pas le renouvellement de votre adhésion, car reprendre un prélèvement que vous aviez arrêté n'est pas une chose que nous ferons à votre place — vous pouvez le réactiver vous-même.
L'effacement n'est pas absolu. Des obligations comptables, une enquête en cours pour fraude ou abus, une action en justice ou une mesure valide de conservation à des fins juridiques peuvent nous obliger à conserver des données précisément définies pendant une durée limitée. Dans ce cas, nous vous indiquons quelle exception s'applique.
Si vous estimez que nous avons mal traité vos données, dites-le-nous d'abord — c'est le moyen le plus rapide d'obtenir une correction. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle à tout moment, sans nous consulter au préalable.
Notre autorité de contrôle est l'Office de protection des données personnelles de la République slovaque (Úrad na ochranu osobných údajov Slovenskej republiky, dataprotection.gov.sk), car le responsable du traitement a son siège en Slovaquie. Vous pouvez tout aussi bien introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle du pays de l'UE où vous résidez ou travaillez, ou de celui où vous estimez que le problème s'est produit.
Si vous résidez en dehors de l'Espace économique européen, par exemple aux États-Unis, vous disposez à notre égard des mêmes droits que les membres de l'UE : savoir ce que nous détenons à votre sujet, en recevoir une copie, le faire rectifier ou supprimer, et vous opposer. Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité ciblée ; nos seuls destinataires sont énumérés à la section 7. Écrivez à la même adresse ; lorsque votre droit local prévoit un délai de réponse plus court qu'un mois, nous le respectons.
11. Décisions de modération et recours
Lorsqu'un signalement vous concernant entraîne un avertissement, une restriction de messagerie, une suspension ou un bannissement, ou lorsque votre profil, une photo ou une vidéo est refusé, nous vous indiquons ce qui a été décidé, sur quel fondement et pour quelle durée, ainsi que la manière de former un recours. Vous pouvez former un recours une fois par décision, dans un délai de six mois : depuis Activité si vous pouvez vous connecter, ou via la page publique de recours avec l'adresse e-mail de votre compte si vous ne le pouvez pas.
Votre déclaration de recours et la réponse de la personne chargée de l'examen sont conservées sous forme chiffrée avec le dossier de modération et ne sont lues que par les administrateurs chargés des recours. Le recours est tranché par une personne qui n'a pas participé à la décision initiale, dans un délai de 14 jours, et la réponse vous parvient par e-mail et, si vous pouvez vous connecter, dans Activité. Les administrateurs sont avertis des nouveaux recours par e-mail ; cette notification ne contient que des identifiants et jamais votre déclaration.
12. Décisions automatisées
Les décisions concernant les profils, les médias, les selfies vidéo, les signalements et les recours sont prises par un modérateur humain habilité ou par l'exploitant. Les contrôles automatisés se limitent à préparer et à prioriser la file d'examen et à signaler d'éventuels risques ; ils ne décident pas seuls. Les indicateurs quotidiens du produit sont calculés automatiquement, mais ce sont des décomptes relatifs au service, et non des décisions vous concernant.
13. Comment nous les protégeons
- Les contenus sensibles sont chiffrés avec des clés de données propres à chaque élément, enveloppées par une clé maîtresse dans un service de gestion des clés distinct.
- Les médias du stockage objet sont toujours privés ; un client ne reçoit jamais qu'un accès présigné de courte durée à un objet précis.
- Les actions privilégiées sont réparties entre des rôles d'administration distincts selon le principe du moindre privilège, avec une connexion multifacteur et, pour les opérations les plus sensibles, une nouvelle vérification renforcée assortie d'un motif consigné.
- Chaque action privilégiée est inscrite dans une piste d'audit chaînée par hachage, archivée dans un stockage immuable à écriture unique.
- Votre session est conservée dans un cookie sécurisé limité à l'hôte et n'est jamais placée dans le stockage du navigateur.
14. Cookies et mesure facultative
Nous utilisons un cookie de session sécurisé, limité à ce site, pour maintenir votre connexion. Si vous choisissez une langue ou le mode Discret, des cookies de préférence propres à notre site mémorisent ces choix. Ils ne mesurent pas vos visites.
Avec votre accord facultatif, notre site mémorise dans cet onglet le chemin de la première page consultée et le domaine du site qui vous a orienté vers nous. Nous ne conservons ni l'URL complète du site référent, ni les recherches, ni les paramètres ou fragments d'URL. Lors de votre inscription, nous envoyons ces deux valeurs à notre serveur, classons approximativement la source et les conservons avec votre compte jusqu'à sa suppression. Elles figurent dans votre export de données et sont effacées avec le compte. L'administration ne voit que des chiffres agrégés. Nous ne chargeons ni Google Analytics, ni balises publicitaires, ni scripts d'analyse tiers.
Avant cette mesure facultative, vous pouvez l'autoriser ou la refuser aussi facilement ; le refus ne limite ni l'inscription ni l'adhésion. Votre choix et sa date sont conservés dans le stockage propre au navigateur. Vous pouvez le modifier depuis Préférences d'analyse dans le pied de page. Un refus ultérieur arrête les collectes futures et efface la source non encore transmise dans cet onglet ; il n'efface pas automatiquement celle déjà enregistrée avec votre compte. Vous pouvez demander sa suppression dans le cadre de vos droits. Tout nouveau service de mesure facultatif sera décrit avant son activation et soumis à l'accord requis.
15. Réservé aux adultes
Le service est destiné aux adultes âgés de 18 ans et plus. Vous confirmez votre âge lors de votre inscription. Si nous apprenons qu'un compte appartient à une personne de moins de 18 ans, nous le supprimons et effaçons les données associées, à l'exception de celles que nous devons conserver pour signaler la situation.
16. Modifications de cette politique
Nous publions toute nouvelle version sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur. Si une modification affecte de manière substantielle la façon dont nous utilisons vos données, nous vous en informons avant qu'elle ne s'applique.